Audience du 19 mai 2020

En juin 2019, le Tribunal Administratif de Toulouse annulait le PERM de Couflens (Mine de Salau) en considérant que Variscan Mines SAS, la société à laquelle il avait été attribué, n’avait pas les capacités financières pour mener à bien son projet.

En Août 2019, l’État (Ministère des Finances) d’une part et Variscan Mines SAS d’autre part, se sont pourvus en appel auprès de la Cours d’Appel Administrative de Bordeaux. Deux demandes de sursis à exécution du jugement de Toulouse ont également été déposées.

Vous pourrez noter quelques faits marquants depuis l’annulation du PERM par le Tribunal Administratif de Toulouse :

- La société Mines du Salat SAS, la société qui mettait en œuvre le PERM sur le terrain a demandé sa mise en liquidation judiciaire dès août 2019 (un liquidateur a été nommé en octobre 2019) : toutes les factures des fournisseurs n’ont pas été payées, notamment une partie de celles des experts nommés par l'État en 2017 qui devaient réaliser l’étude préliminaire amiante aux résultats de laquelle était conditionné le permis de recherche. L’étude n’a à ce jour pas été rendue.

- Michel Bonnemaison - l’instigateur du projet - a été écarté : il a été démis, au cours du second semestre 2019, de toutes les fonctions qu’il occupait dans les sociétés qui gravitent autour du projet. Il a démissionné du poste de « non-executive director » qu’il occupait au sein d’Apollo Minerals (la société australienne qui a racheté Variscan Mines SAS en 2018). Les contrats commerciaux qui liaient sa propre société (E-Mines) à Apollo Minerals ont été rompus.

- Ajay Kejriwal, le représentant de la société offshore Juniper Capital Partners Ltd, domiciliée aux Iles Vierges Britanniques, présente, de manière plus ou moins visible, dans le dossier depuis le début, a été nommé Président d’Ariège Tungstène SAS(1) en octobre 2019 et Président de Variscan Mines SAS en décembre 2019. D’autre part, il occupe, depuis 2017, le poste de « non-executive director » d’Apollo Minerals Ltd où il représente, aujourd'hui, à la fois Juniper Capital Partner Ltd et son « propriétaire », Kashif Naseem Afzal : Ils sont les plus importants actionnaires d’Apollo Minerals Ltd.

(1) Pour mémoire, Mines du Salat est détenue à 80% par Ariège Tungstène SAS et à 20% par Variscan Mines SAS

C’est dans ce contexte que la Cours d’Appel Administrative de Bordeaux a fixé une date d’audience : 19 mai 2020 à 14h30…

Le Tribunal Administratif de Toulouse avait en juin 2019 basé son jugement uniquement sur le manque de capacités financières de Variscan Mines SAS. Or la demande d’annulation du PERM portée par la Commune de Couflens, l’Association Couflens Salau Demain, Le Comité Écologique Ariégeois et l’Association Henri Pézerat, se basait aussi sur des arguments de santé (présence avérée d’amiante) et environnementaux. Il serait souhaitable que le jugement en appel tienne compte de tous ces arguments.