En 2019, le tribunal administratif de Toulouse annulait le PERM de Couflens
(concernant les recherches dans l’ancienne mine de tungstène de Salau), en 2020 la Cours Administrative de Bordeaux confirmait l’annulation du PERM. Et en Août 2020 le Ministre des Finances
déposait un recours devant le Conseil d’État pour annuler ces deux jugements !
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision qui est pas favorable : il renvoie l’ « affaire » devant la CAA de Bordeaux…
Délibéré du Conseil d'État du 22 juin 2022