Nouvelle saisine du Conseil d'État

Après la troisième annulation du PERM de Couflens par la Cours Administrative d'Appel de Bordeaux, le Ministère des Finances saisit à nouveau de Conseil d'État : Acharnement de l'État ?

Télécharger
Tract juin 2024.pdf
Document Adobe Acrobat 44.9 KB

Association Stop Mine Salau

Mairie

167 Rue Principale

09140 Couflens