14. mai 2020
En juin 2019, le Tribunal Administratif de Toulouse annulait le PERM de Couflens (Mine de Salau) en considérant que Variscan Mines SAS, la société à laquelle il avait été attribué, n’avait pas les capacités financières pour mener à bien son projet. En Août 2019, l’État (Ministère des Finances) d’une part et Variscan Mines SAS d’autre part, se sont pourvus en appel auprès de la Cours d’Appel Administrative de Bordeaux. Deux demandes de sursis à exécution du jugement de...